Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Landes.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots :- no 2 Assurance 'Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan',- no 3 Assurance 'Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent'- no 4 Assurance 'Responsabilité civile et risques annexes Saint Sever'Les variantes imposées, au sens de l'article 58-Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Landes (40)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis