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Délégation du service public départemental de téléassistance de la Drôme 2019-2024
Département de la DrômeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public départemental de téléassistance de la Drôme 2019-2024
- Description
- Il s'agit d'une procédure de Délégation de Service Public conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une concession de services au sens de la directive 2014/23/Ce.Le service départemental de téléassistance s'adresse principalement aux personnes âgées ou en situation de handicap et comprend la réponse à l'urgence, l'écoute, l'assistance à la vie quotidienne et la réponse aux problèmes liés à la solitude et l'isolement, la mise en relation des différents partenaires participant à l'activité effective d'assistance.Ce service est effectif 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le cahier des charges
- Début prévu
- 1er mai 2019
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-137819
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-137819 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2018
- Dernière publication
- 2 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-137819, paru le 2 octobre 2018