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Délégation du service public départemental de téléassistance de la Drôme 2019-2024

Département de la DrômeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation du service public départemental de téléassistance de la Drôme 2019-2024
Description
Il s'agit d'une procédure de Délégation de Service Public conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une concession de services au sens de la directive 2014/23/Ce.Le service départemental de téléassistance s'adresse principalement aux personnes âgées ou en situation de handicap et comprend la réponse à l'urgence, l'écoute, l'assistance à la vie quotidienne et la réponse aux problèmes liés à la solitude et l'isolement, la mise en relation des différents partenaires participant à l'activité effective d'assistance.Ce service est effectif 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le cahier des charges
Début prévu
1er mai 2019
Lieu d'exécution
département : Drôme (26)

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale, code 85310000
Prix habituel
montants de référence du code 85310000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-137819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-137819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2018
Dernière publication
2 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-137819, paru le 2 octobre 2018