prestations de location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de cap excellence.

Objet

prestations de location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de cap excellence.

Description

Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l’ensemble du territoire afin d’exercer leurs missions de service public. Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.De plus, CAP Excellence s’inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en " véhicules propres " conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l’environnement, créés par l’article 37 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l’Etat et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis