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convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de
Commune de SorguesProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de
- Description
- convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 08.11.2011) pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Ville, du Ccas (et sa Résidence autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative.La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion
- Début prévu
- 1er avril 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-46127 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-137598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-137598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2018
- Dernière publication
- 4 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840129700187
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Sorgues
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-137598, paru le 4 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)