Travaux d'entretien des bâtiments de la Communauté de l'Agglomération Havraise

Objet

Travaux d'entretien des bâtiments de la Communauté de l'Agglomération Havraise

Description

Des prestations hors Bpu pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande.La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants :- Soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les cinq jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.- Soit, pour des besoins occasionnels de faible montant : prestations ne dépassant pas la somme de 10 000.00 euro(s) H.T.- Soit, en l'absence de transmission du devis par le titulaire dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Ils pourront être reconduits tacitement, trois fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.S'il choisit de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui ne donnera droit à aucune indemnisation »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Travaux de maçonnerie, code 45262522

Prix habituel

montants de référence du code 45262522

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

830 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis