Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique

Description

Objet lot 1 : missions de CspsObjet lot 2 : missions de contrôle techniqueMissions de :- Coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3) en application des articles L 4532-1 et suivants du code de travail et telles que définies par les articles R 4532-2 et suivants de ce même code.- Bureau de contrôle concrétisées par des avis dans les conditions des articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à 111-42 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les domaines définis à l'article 3 ci-après.Le présent marché concerne des opérations de constructions neuves, des opérations de réhabilitations ou de démolitions d'immeubles de logements et bureaux situés dans la région ile de France

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis