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Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
CA ArlysereProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
- Description
- La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78-Ii-3° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande sans minimum ni maximum.Le présent marché concerne le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) sur les déchèteries de la Communauté d'Agglomération Arlysère.Les prestations doivent être exécutées sur les déchèteries suivantes :- Gilly sur Isère- La Bâthie- Ugine- Beaufort sur Doron- Notre Dame de BellecombeLe titulaire est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, du service à effectuer et de toutes difficultés et sujétions pouvant résulter de son exécution
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois 1 année (soit 4 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-1859 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90523000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-136945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-136945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2018
- Dernière publication
- 3 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006899700010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Arlysere Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-136945, paru le 3 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)