Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates'

Objet

Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates'

Description

APPEL A CANDIDATURE pour la gestion et l'exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates' de 20 places de la commune du Palais sur VienneCette structure est destinée à accueillir du lundi au vendredi les enfants de 3 mois à 6 ansLe contrat sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2019 Les droits d'exploitation du service, consistant en :- La gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, congés, formation...),- La rémunération du personnel,- L'accueil des familles (informations sur la structure, orientations),- L'élaboration, le suivi et le bilan du projet pédagogique,- La facturation et l'encaissement des participations familiales,- La fourniture des repas adaptés aux tout-petits en liaison froide (achetés à la cuisine centrale de la commune du Palais sur Vienne),- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,- Le contrôle de l'hygiène,- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans,- L'organisation d'un projet d'établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif),- La rédaction et la mise en oeuvre d'un règlement intérieur,- La mise en place d'outils de communication,- Le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier mis à disposition.Procédure de concession de service public - art. L.1411-1 et suivants du CGCT, Ordonnance no2016-65 et Décret no2016-86La commission de DSP dressera la liste des candidats autorisés à présenter une offre après examen des garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront adressés à l'ensemble de ces candidatsIl n'y a pas de limite mini ou max du nombre de candidats admis à présenter une offre

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée