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Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République

SPM - Dsaf - BCPProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse30 oct. 2018clos, publié le 30 septembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République
Description: Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République . Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la Direction de l'Information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit public et du droit privé, ainsi qu'en droit du travail, en droit pénal et en droit de la commande publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, sa durée totale est fixée à 48 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit (3) fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-6786 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2019	Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	27 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	250 000 €montant maximum prévu
	Lot 46 offres reçues, dont 6 de PME	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	28 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	250 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de représentation légale, code 79112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication