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Marche D'Assurances Risques Statutaires

Commune de Saint ChamasProcédure ouverteServices

Attribué485 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 novembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marche D'Assurances Risques Statutaires
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques Statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il est d'autre part précisé que, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Début prévu
1er janvier 2019
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-8188 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2019Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce484 708 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-136008
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-136008 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2018
Dernière publication
30 septembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21130092600014
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-136008, paru le 30 septembre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)