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Accord cadre pour le Contrôle de Service Fait des conventions POEC et FSE
France TravailProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour le Contrôle de Service Fait des conventions POEC et FSE
- Description
- Passé selon la procédure prévue aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet le contrôle de service fait (CSF) des prestations réalisées dans le cadre des conventions POEC et FSE conclues par Pôle emploi. Il est passé pour les besoins de la direction générale de Pôle emploi. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Sous réserve des dispositions de l'article 2.12 du Contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-87871 (nouvel onglet)paru le 8 juin 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 108 172 €montant maximum prévu |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 108 172 €montant maximum prévu | |
| Marché3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 108 172 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 121 867 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-135904
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-135904 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2018
- Dernière publication
- 30 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pole Emploi
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-135904, paru le 30 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)