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Prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence

EPT Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices

Attribué100 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 avril 2018

Date limite de réponse7 mars 2018clos, publié le 1er février 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-74549 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	18 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication