Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Date limite de réponse31 oct. 2018clos, publié le 30 septembre 2018

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Le besoin

Objet: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Description: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). Conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante (quantité estimative annuelle de mois-mesures) : - Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : 1400 - Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : 1100 - Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : 1000. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2019. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

La durée vaut pour les 3 lots.

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