services de transport collectif

Objet

services de transport collectif

Description

Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment : - les règles relatives aux véhicules et conducteurs ; - les règles applicables en matière de transport en commun de personnes ; - les règles relatives au code de la route. Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par : - le service scolaire, - le service enfance.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. Durée de chaque période de reconduction de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis