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Services juridiques de conseil et de représentation en justice
Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services juridiques de conseil et de représentation en justice
- Description
- Ces prestations se décomposent en deux types de missions : 1°) Conseil juridique : Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques. 2°) Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux : Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l'exécution de la décision. Lieu d'exécution : juridictions devant lesquelles le Département est appelé. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à partir de la date de notification du marché pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 240 000 ¿ HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-37993 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2019 | Lot 18DAJ01-L01marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 680 000 €montant maximum prévu |
| Lot 18DAJ01-L0214 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18DAJ01-L032 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18DAJ01-L044 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18DAJ01-L054 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18DAJ01-L063 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 18DAJ01-L074 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-135441
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-135441 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2018
- Dernière publication
- 30 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Hérault
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-135441, paru le 30 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)