Formation aux permis de conduire BE, C et CE

Date limite de réponse15 nov. 2018clos, publié le 29 septembre 2018

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Le besoin

Objet: Formation aux permis de conduire BE, C et CE
Description: Formation aux permis de conduire BE, C et CE. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les montants maximum ci-dessous : - Lot 1 : Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot : 10 000,00 euro(s) TTC annuel, - Lot 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais / Brionnais : 10 000,00 euro(s) TTC annuel, - Lot 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 10 000,00 euro(s) TTC annuel, - Lot 4: Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 10 000,00 euro(s) TTC annuel, - Lot 5: Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 10 000,00 euro(s) TTC annuel. Les accords-cadres à bons de commande sont passés à compter du 1er avril 2019 pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) TTC est passé à compter du 1er avril 2019 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an. »
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Permis de conduire, code 22454000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication