Marché de Fourniture et acheminementd'électricité

Objet

Marché de Fourniture et acheminementd'électricité

Description

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées :- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ;- La couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie et à l'arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie.- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie

Durée

42 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

580 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis