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Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint
- Description
- Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum. Lot 1 Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum Ht de 45000 euro(s) et un seuil maximum Ht de 135000 euro(s) Lot 2 Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum Ht de 457000 euro(s) et un seuil maximum Ht de 945000 euro(s) L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019.Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.Pour le lot 1, Accm impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-7145 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 540 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-135245
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-135245 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2018
- Dernière publication
- 29 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-135245, paru le 29 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)