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Accord cadre de missions SPS de niveaux 2 et 3 et plans de prévention des risques
Tours Metropole Val de LoireProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de missions SPS de niveaux 2 et 3 et plans de prévention des risques
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Tours Coordonnateur du groupement de commandes : Tours Métropole Val de Loire Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Conformément aux dispositions du décret nº 92-158 du 20 février 1992 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte également sur l'aide au Maître d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention des risques (PPR).Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Indre-et-Loire (37)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-15222 (nouvel onglet)paru le 1er février 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 413 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-134560
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-134560 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2018
- Dernière publication
- 29 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tours Métropole Val de Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-134560, paru le 29 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)