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Accord-cadre interministériel relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'Etat

ministère de la justice et des libértéProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse30 oct. 2018clos, publié le 28 septembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre interministériel relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels à destination des services de l'Etat
Description: Accord-cadre ayant pour objet de fixer les dispositions générales régissant les marchés subséquents passés sur son fondement et relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau et de petits matériels par les services de l'Etat
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible deux fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires. Dans le cas d'une non-reconduction, décision notifiée au titulaire au plus tard un mois avant le terme de la période initiale de 24 mois ou un mois avant le terme de l'accord-cadre reconduit une première fois. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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