Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Ccas

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Ccas

Description

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble.La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur est représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, de le notifier et de l'exécuter au nom des membres du groupement.Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes, durée totale de 4 ans). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

La durée et la prolongation valent pour les 17 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de maçonnerie, code 45262522

Prix habituel

montants de référence du code 45262522

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 17 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis