Delegation De Service Public Pour La Gestion Du Multi-Accueil La Souris Verte

Attribué4,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 juin 2019

Date limite de réponse3 déc. 2018clos, publié le 27 septembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Delegation De Service Public Pour La Gestion Du Multi-Accueil La Souris Verte
Description: Le délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche.Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.Le contrat de délégation sera conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa date de notification.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges.Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.Les recettes d'exploitations seront composées : des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales, des subventions publiques ou privées, de la prise en charge par la ville d'Annecy de dépenses en raison d'exigences du service public.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-115595 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,0 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication