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délégation de service public pour la fourrière automobile
Commune de Bagnols-Sur-CezeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour la fourrière automobile
- Description
- le contrat objet du présent avis constitue une concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no2016-86 du 1erfévrier 2016 relatif aux contrats de concession. Le concessionnaire de la fourrière sera chargé de l'enlèvement, du gardiennage et de la restitution de véhicules.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-13401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-13401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2018
- Dernière publication
- 18 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bagnols-sur-Cèze
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-13401, paru le 18 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)