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Concession du service public de la fourrière automobile sur la commune de Mably
Commune de MablyServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession du service public de la fourrière automobile sur la commune de Mably
- Description
- ProcedureLa procédure est lancée en application des articles 5 et 6.Ii de l'Ordonnance no2016-65 du 29 Janvier 2016 relative aux contrats de concession et des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure est simplifiée en application de l'article 10.2°.c du décret 2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concessionDuree De La DelegationLa durée de la délégation du service public de la fourrière automobile est conclue pour cinq ans à compter de la date de signature du contrat par le délégataire
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-178890 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre public, code 75242100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-133903
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-133903 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2018
- Dernière publication
- 26 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-133903, paru le 26 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)