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assurance des risques statutaires

Cté Cnes Val'AïgoProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
assurance des risques statutaires
Description
Les communes membres de ce groupement procèdent à une consultation en vue de souscrire des contrats d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leur personnel.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le titulaire du marché peut refuser la reconduction dans les 15 jours suivant la réception de la notification de reconduction. »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-133611
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-133611 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 octobre 2018
Dernière publication
3 octobre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-133611, paru le 3 octobre 2018