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La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance : dommage aux biens - responsabilité civile de l'EPCI et la Protection juridique de l'EPCI et protection f
Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Menageres Flandre - NordProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 25 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance : dommage aux biens - responsabilité civile de l'EPCI et la Protection juridique de l'EPCI et protection f
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance : dommage aux biens - responsabilité civile de l'EPCI et la Protection juridique de l'EPCI et protection fonctionnelle - défense pénale des agents et des élus du SIROM Flandre Nord.
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- Wormhout, 59470 · département : Nord (59)
La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-133574
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-133574 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2018
- Dernière publication
- 25 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SM SIROM Flandre Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-133574, paru le 25 septembre 2018