Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem

Objet

Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem

Description

Réalisation d'Etude d'Aménagement Foncier commune de Bollezeele extension sur les communes d'Eringhem et Merckeghem en application de l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche maritime et des Décrets 2001-611 du 9 juillet 2001 et 2006-394 du 30 mars 2006. Cette demande fait suite à une concertation avec les exploitants agricoles du territoire communal. Le périmètre d'étude a été défini avec la collaboration des exploitants agricoles. Il reprend la totalité du territoire communal de Bollezeele et une partie des territoires communaux d'Eringhem et Merckeghem pour une superficie d'environ 1 800 hectares (ha). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2019.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

55 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis