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Collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place (18049)

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Date limite de réponse5 nov. 2018clos, publié le 27 septembre 2018

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place (18049)
Description: La mise à disposition de différents récipients de stockage des DDS, La collecte et le transport de ces mêmes DDS, La fourniture des étiquettes et pictogrammes nécessaires à ces collectes pour l'ensemble des déchèteries ainsi que la fourniture des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD), Le regroupement, le traitement et la valorisation de ces DDS dans des installations autorisées, La réalisation et l'envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27 mars 2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1
Durée: 36 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 3 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans. »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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