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recours aux services d'un avocat pour la réalisation de prestations d'assistance, de conseil et de représentation devant lesjuridictions compétentes

CPAM de la Charente MaritimeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2018

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

4

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-132690
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-132690 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2018
Dernière publication
25 septembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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