accord-cadre mono-attributaire relatif au traitement des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom

Objet

accord-cadre mono-attributaire relatif au traitement des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom

Description

Le syndicat issu de la fusion SICTOM du Hurepoix / SIREDOM entend s’inscrire dès à présent dans ces objectifs ambitieux par la mise en place de politiques publiques innovatrices en matière de tri à la source des déchets notamment par le développement de l’apport volontaire ; qui désormais doit être créateur de valeur tant sur le plan économique qu’environnemental.Sur le plan national, la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte un volet économie circulaire qui influe sur les politiques de prévention et gestion des déchets dont les objectifs sont déclinés comme suit : réduction de 10% des déchets ménagers à l’horizon 2020, diminution à 50% du volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2025, hausse de la valorisation des déchets à hauteur de 55% en 2020 et 65% en 2025 et recyclage à 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020

Durée

24 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte