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prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pur le cnrs
Centre National de la Recherche ScientifiqueProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pur le cnrs
- Description
- La description de l'objet de l'accord-cadre : La présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des huit lots. Les prestations objet de l'accord-cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP no18042 précise les prestations attendues pour chacun des (8) lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-63777 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 48 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 511 offres reçues, dont 10 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 711 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 815 offres reçues, dont 13 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-132348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-132348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2018
- Dernière publication
- 14 octobre 2018
- Dernière correction
- 14 octobre 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.N.R.S.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-143427, paru le 14 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)