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concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines) de pays de montbéliard agglomération (phase de candidature)
Attribué160,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines) de pays de montbéliard agglomération (phase de candidature)
- Description
- Procédure de sélection des candidatures en vue de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour l'attribution de la concession des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération "Pays de Montbéliard Agglomération", composée de 72 communes.Procédure de concession lancée en application de l’ordonnance no2016-65, du décret no2016-86 et des articles L.1411-1 et s, R.1411-1 et s du CGCT.Conformément à l’article 45 de l’ordonnance précitée, les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-32286 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 142,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-131831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-131831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2018
- Dernière publication
- 3 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-131831, paru le 3 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)