Prestations agricoles sur les espaces naturels sensibles

Objet

Prestations agricoles sur les espaces naturels sensibles

Description

Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises par le conseil départemental au titre des espaces naturels sensibles. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci peuvent se classer en quatre types d'interventions : - Fauchage avec évacuation du foin - Girobroyage sans ramassage - Girobroyage avec ramassage - Création de prairies Les lots 2 et 5 de cette procédure comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis