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Contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel affillie à la cnracl des structures gerees par l'epmr
Etablissement Public Medico-Educatif du RoussillonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel affillie à la cnracl des structures gerees par l'epmr
- Description
- Marché de service d'assurances statutaires garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de l'EPMR affilié à la CNRACL en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la FPH.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66100 · département : Pyrénées-Orientales (66)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-131305
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-131305 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2018
- Dernière publication
- 20 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Epmr
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-131305, paru le 20 septembre 2018