Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon

Objet

Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à combustible et des prestations de suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine nationale basés à Toulon. Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et sera exécuté comme tel , en application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016.le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50000000 (Services de réparation et d'entretien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée