Accueil › Appel d'offres 18-130333
Assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL.
Communauté de Communes du Sud-ArtoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL.
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-130333
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-130333 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2018
- Dernière publication
- 18 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-130333, paru le 18 septembre 2018