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Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot no1) et en droit social (lot no2).
Comité du Tourisme des ILes GuadeloupeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot no1) et en droit social (lot no2).
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot no1) et en droit social (lot no2).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Guadeloupe (971)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-129709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-129709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2018
- Dernière publication
- 19 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-129709, paru le 19 septembre 2018