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Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees
Bpifrance Assurance ExportProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees
- Description
- Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-129584
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-129584 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2018
- Dernière publication
- 19 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 81527630800013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-129584, paru le 19 septembre 2018