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Accord cadre pour la fourniture d'électricité

Commune de BergheimProcédure ouverteFournitures

Attribué2 marchésà Alsen SAS, Electricite de France SA
Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord cadre pour la fourniture d'électricité
Description
Fourniture d’énergie électrique active avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.-Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire selon les conditions définies à l’article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé selon les modalités de l’appel d’offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre sera conclu " sans minimum ni maximum " tant " en valeur ou en quantité ".-L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 15 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haut-Rhin (68)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-159743 (nouvel onglet)paru le 17 novembre 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesAlsen SAS (taille déclarée : pas une PME)6 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce38 129 €montant maximum prévu
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 32 offres reçuesElectricite de France SA (taille déclarée : pas une PME)7 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce67 591 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Électricité, code 09310000
Prix habituel
montants de référence du code 09310000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
490 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-128901
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-128901 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2018
Dernière publication
16 septembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bergheim
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-128901, paru le 16 septembre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)