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Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en marché à procédure adaptée selon les articles 22, 70 à 72 du décret 20

Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteTravaux

Date limite de réponse6 mars 2018clos, publié le 31 janvier 2018

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Le besoin

Objet: Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en marché à procédure adaptée selon les articles 22, 70 à 72 du décret 20
Description: Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en marché à procédure adaptée selon les articles 22, 70 à 72 du décret 2016-0361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre de travaux consiste essentiellement en la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, de Saint-Mandrier et de l'île du Levant. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000euro(s)HT et un montant maximum sur 4 ans de 4 000 000euro(s)HT .Durée totale : 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: social

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