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Prestations d'assurance pour la recherche impliquant des personnes humaines.
Centre National de la Recherche ScientifiqueProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance pour la recherche impliquant des personnes humaines.
- Description
- Prestations d'assurance pour la recherche impliquant des personnes humaines. Le présent marché a pour objectif " de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du CNRS promoteur et celle de tout intervenant, pour la recherche impliquant la personne humaine ". Le présent marché est passé pour le compte de l'Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-128439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-128439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 septembre 2018
- Dernière publication
- 14 septembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.N.R.S.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-128439, paru le 14 septembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)