Accueil › Appel d'offres 18-12813
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de..
Lire l'objet complet
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de..
Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure restreinteServices
Attribué4,0 M€prix ou maximum HT, à CEGELEC Défense et Naval Sud-Est (DNSE) SAS, le 29 août 2018
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Chronologie
- 31 janvier 2018
- Parution
- 7 février 2018
- Correction
- 21 février 2018
- Correction
- 6 mars 2018
- Date limite
- 31 octobre 2018
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 7 février 2018 | Correction | II.1.5 : au lieu de « Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de Défense de Toulon. », lire « Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Ce contrat est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 keuro(s) HT pour 6 ans. Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de Défense de Toulon. » III.2.1 : au lieu de « - un extrait K ou Kbis ou équivalent;- une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances. », lire « - un extrait K ou Kbis ou équivalent. » | 18-16654 (nouvel onglet)corrige 18-12813 |
| 21 février 2018 | Correction | VI.3 Informations complémentaires : au lieu de « Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, - de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société : - 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites, - 1 exemplaire sous format natif non scanné dûment rempli électroniquement. NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation pour l'accès aux informations et supports classifiés (ISC) en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Conformément à l'article 38.VI du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement : exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat. », lire « Ce projet d'accord-cadre est un accord-cadre dit non protégé.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Conformément à l'article 38.VI du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement : exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat. » IV.3.4 Date limite des demandes de participation : au lieu de « 06/03/2018 à 15 h 30 », lire « 20/03/2018 à 15 h 30 » | 18-23337 (nouvel onglet)corrige 18-12813 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-12813 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 31 janvier 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-12813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-12813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2018
- Dernière publication
- 21 février 2018
- Dernière correction
- 21 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.