Convention de location d'un résidence pour étudiants de 112 chambres située au 18 avenue de la Porte de la Villette à Paris (75019)

Objet

Convention de location d'un résidence pour étudiants de 112 chambres située au 18 avenue de la Porte de la Villette à Paris (75019)

Description

Le bâtiment objet de la présente consultation est destiné à être loué en totalité aux fins de sous-location à des étudiants et des jeunes actifs qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 442-8-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.Ladite location ouvrira droit au profit des occupants à l'aide instituée ^par l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.La présente convention a pour objet de fixer les conditions de la location ainsi que les droits et les obligations des parties signataires pour la location et la gestion de la partie du programme ci-après décrite

Durée

132 mois

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Code CPV

Services d'immobilier résidentiel, code 70331000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)

Nature

Services

Procédure

non renseignée