Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature et une remise d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée en ap

Objet

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature et une remise d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée en ap

Description

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature et une remise d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application de l'article 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les portes de bassin de la base de défense de Toulon (Castigneau, Vauban et site du Canier).Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché (" 2017/ESID-LTN/0266 - MCO des BP ") et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable.En application de l'article 38-VI du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire : visites de type 1 (V1) effectuées obligatoirement par le titulaire et participation de ce dernier à tous types de visites.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée