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Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis

Ministère Economie Industrie EmploiProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 septembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-179659 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-127618
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-127618 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 septembre 2018
Dernière publication
14 septembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-127618, paru le 14 septembre 2018