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Réalisation de contrôles pour les redevances des collectivités et des industriels sur le bassin Adour-Garonne

Agence de l'Eau Adour GaronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 oct. 2018clos, publié le 14 septembre 2018

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Le besoin

Objet: Réalisation de contrôles pour les redevances des collectivités et des industriels sur le bassin Adour-Garonne
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles de déclarations de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte, de déclarations de la redevance pour prélèvement sur la ressource ; de déclarations en vue de la détermination et de la vérification de l'exactitude de la redevance pour pollution de l'eau, pour prélèvement, et pour modernisation des réseaux de collecte sur sites industriels ; de diagnostics métrologiques sur sites (dispositifs de comptage des volumes prélevés, dispositifs d'autosurveillance des rejets sur sites industriels) ; de visites préliminaires et mesures auprès d'établissements industriels situés sur le bassin Adour- Garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle ; d'analyses d'eaux résiduaires.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prend effet à sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il peut ensuite être reconduit au plus trois fois pour une période d'un an. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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