Prestation De Transport Des Agents Du Département

Objet

Prestation De Transport Des Agents Du Département

Description

Relance La date prévisionnelle de début d'exécution est le 03 Décembre 2018Forme de l'accord cadre : à bons de commande avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) Ht et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Attribution d'un contrat unique.Attention la présente consultation comporte une clause de reprise du personnel :Conformément aux règles (article L.1224-1 du Code du travail) et à l'usage dans la profession (accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et l'obligation de reprise du personnel qui en découle), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments relatifs au personnel affecté à la mission sont décrits à l'article 4.2 du Cctp

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

422 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis