acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération plaine vallée

Objet

acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération plaine vallée

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail.A la date du lancement de la consultation visant à l’attribution du présent accord-cadre, la communauté d’agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.Sur la base d’une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d’agglomération s’établit à 18 360 titres. L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de la date de début d’exécution des prestations retenue dans le courrier de notification adressé au titulaire et, à son terme, est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas s’opposer au renouvellement de l’accord-cadre, cette faculté relevant de la seule communauté d’agglomération. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis