Définition de périmètres délimités des abords autour des Monuments Historiques de la Martinique

Objet

Définition de périmètres délimités des abords autour des Monuments Historiques de la Martinique

Description

Etude visant à définir les Périmètres Délimités des Abords (PDA) tels que définis aux articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments Historiques (MH) de la Martinique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. A l'issue de cette première période, et à chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit par décision de la personne habilitée à signer le marché, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conservation des sites et des monuments historiques, code 92522000

Prix habituel

montants de référence du code 92522000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte