Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété

Departement de la LozereProcédure ouverteServices

Attribué30 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2018

Date limite de réponse12 oct. 2018clos, publié le 8 septembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété
Description: Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Lozère (48)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-4629 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	30 490 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication